Foncière logement du Grand Paris

Mentions légales

Propriété

Le présent site est la propriété de :
LOKALIS SAS
Société par actions simplifiée au capital de 196 293 euros
Siège social : 15 rue Beaujon 75008 Paris Immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 840 530 737

Tous les éléments du présent site Internet (notamment les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, logos, sons, photos et animations ainsi que toutes formes graphiques et audiovisuelles) sont la propriété de LOKALIS, à l'exclusion des éléments émanant de ses partenaires.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations textuelles, iconographiques ou photographiques. La reproduction, et/ou imitation, et/ou représentation, et/ou rediffusion de tout ou partie du site Internet sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf accord expresse.
Les informations transmises au visiteur le sont uniquement à titre personnel, et en vue d'un usage strictement personnel. Le non-respect de ces dispositions est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
De même, les bases de données d'informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle des données contenues sur ce présent site est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

Liens hypertextes

La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.lokalis.fr nécessite une autorisation préalable de LOKALIS. Dans ce cas il vous est possible de prendre contact avec les services de LOKALIS. La mise en place d'un tel lien après autorisation pourra être valable sur différents supports, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, ou encore contraires aux dispositions légales en vigueur. A cet égard, LOKALIS se réserve un droit d'opposition sur tout lien mis en place sans son autorisation et pouvant porter atteinte à son image, ses activités, ses valeurs, sa réputation, ou sa notoriété.
La mise en place d'un logo LOKALIS-associé à un lien hypertexte- nécessite l'autorisation expresse et préalable de LOKALIS. En effet, la mise en place technique de celui-ci, nécessite d'une part, le respect d'une charte graphique, mais également, d'autre part, la validation d'un positionnement graphique spécifique.
LOKALIS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites partenaires qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du site www.lokalis.fr et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

Utilisation de cookies

Quand vous consultez et naviguez sur le présent site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Nous utilisons des cookies issus de logiciels tiers pour notre outil de suivi de statistiques Google Analytics.

Responsabilités

L'internaute utilise le site de LOKALIS à ses seuls risques. LOKALISne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, et notamment des préjudices matériels, pertes de données ou de programmes, préjudices financiers, résultant de l'accès ou de l'utilisation au site de LOKALIS ou de tous sites qui lui sont liés.
Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Toutes les informations données sur le site de LOKALIS ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle ferme, précise et non équivoque de produits ou services émanant de LOKALIS. De plus, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

Droits applicables

Le présent site est soumis aux dispositions du droit interne français. La langue par défaut du site est la langue française. D'autres langues peuvent être néanmoins proposées à titre informatif. En cas de litige, seul le tribunal de grande instance de Paris est compétent. Médiation

Conformément à l'article L156-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu'il a la possibilité de saisir Centre de médiation et de cyber-services de règlement amiable des huissiers de justice, en abrégé « Medicys », association située au 73, boulevard de Clichy, 75009 Paris. Une médiation en ligne peut notamment être demandée par les consommateurs sur le site Internet de Medicys à l’adresse suivante : http://www.medicys.fr/index.php/consommateurs/ L’attention des internautes consommateurs est appelée sur le fait qu’une réclamation devra être adressée au professionnel par lettre recommandée avec accusé de réception préalablement à toute saisine du centre de médiation à la consommation Medicys.

Mise à jour du site

Le site est mis à jour régulièrement par LOKALIS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'internaute qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

Politique de protection des données personnelles

Politique de protection des données personnelles.
Utilisation des données personnelles par LOKALIS:

L’objectif de cette « politique de protection des données personnelles » est de vous informer sur les traitements que nous, LOKALIS, opérons sur les données personnelles que nous collectons auprès de vous. Ces traitements nous permettent, entre autres, d’assurer auprès de vous la promotion ou la fourniture de nos différents produits et services.

Cette « politique de protection des données personnelles » complète l'information que nous vous délivrons dans les contrats que vous avez conclus avec nous. En cas de contradiction entre les dispositions de cette « politique de protection des données personnelles » et les dispositions de ces contrats, les dispositions de ces contrats prévaudront.

Les données personnelles que nous recueillons auprès de vous dans le cadre de notre relation sont nécessaires à plusieurs titres, notamment :

A ce titre, certaines données collectées ou traitées peuvent être requises par la réglementation ou être nécessaires pour la conclusion de contrats. Vos données personnelles peuvent être recueillies à travers différents canaux de communication, sur les sites et applications mobiles de LOKALIS.

Nous utiliserons vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes : la gestion de notre relation au quotidien, de nos produits; la prospection et l'animation commerciale. Nous pouvons avoir recours à des opérations de ciblage ou de profilage afin de vous proposer un conseil et des offres personnalisées, un service de plus grande qualité.

Nous conservons et traitons vos données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie. La durée maximum de conservation est celle correspondant à la durée de la relation contractuelle ou de la relation d’affaires. Cette durée peut être augmentée des délais nécessaires à la liquidation et la consolidation des droits et des durées légales de conservation et de prescription. Pour satisfaire à nos obligations légales ou répondre aux demandes des régulateurs et des autorités administratives, ainsi qu’à des fins de recherches historiques, statistiques ou scientifiques, nous pourrons être amenés à archiver vos données dans les conditions prévues par la loi.

Vous pouvez à tout moment dans les conditions prévues par la loi, accéder à vos données personnelles, vous opposer pour motif légitime à leur traitement, les faire rectifier, demander leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, ou communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès.

Vous pouvez également, à tout moment et sans justification vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale par LOKALIS ou par des tiers. Vous pouvez enfin, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer ce consentement.

Veuillez noter que l’exercice de certains de ces droits pourra empêcher LOKALIS de fournir, selon les cas, certains produits ou services.

Pour ce faire, il vous suffit d’écrire par lettre simple à LOKALIS 15 rue Beaujon 75008 Paris. Vous pouvez aussi adresser votre demande à l’adresse mail : contact@lokali.fr

Vous pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.